Politique de protection des données personnelles Ciotabus

Vous êtes informé (e) qu’il n’y a aucune collecte ni traitement de données personnelles mis en œuvre sur le site https://www.ciotabus.fr (absence de formulaire de recueil de données ou de services en ligne).

En revanche, le site utilise des cookies pour la mesure d’audience et l’analyse de votre navigation dans les différentes rubriques du site. 

 

Les Cookies sont des fichiers textes déposés sur vos supports : mobile, tablette et ordinateur par nos serveurs lors de votre visite sur le site web. 

Le terme « cookie » employé ici est un terme générique qui désigne différentes technologies ou systèmes utilisés pour mesurer et analyser l’audience et la navigation de l’internaute (voir ci-après le détails).

 

Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier nominativement mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site afin de pouvoir proposer un service le plus adapté possible.

 

Chaque cookie a une fonctionnalité particulière et tous participent à optimiser votre navigation et à personnaliser les services que nous vous proposons grâce à une meilleure connaissance des pages que vous consultez.

Certains cookies utilisés sont strictement indispensables pour naviguer sur le site : 

•    Garantir la sécurité et les performances du service ;

•    Adapter la présentation de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.).

 

Le site Ciotabus.fr utilise une solution de mesure d’audience respectueuse de votre vie privée qui collecte peu de données : les statistiques sont globales, agrégées et anonymes (notamment l’adresse IP, etc.). Parce que la solution est configurée selon les recommandations de la CNIL, votre consentement n’est pas demandé pour l’utilisation de ces cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation.

 

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez néanmoins choisir de vous opposer au suivi anonymisé de votre navigation en décochant la case ci-dessous. Vos données n’alimenteront plus les statistiques globales mais empêcheront également la RTM d’apprendre de votre navigation sur le site et d’améliorer l’expérience utilisateur pour les autres internautes ou pour les prochaines versions du site.

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, vous disposez auprès de RTM Est Métropole, Responsable de traitement et éditeur du site, les droits suivants :

 

• Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par la RTM,

• Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes

• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,

• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par la RTM,

• Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,

• Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,

• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),

• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,

• Droit à la portabilité des données fournies par vos soins à le RTM,

• Droit de fournir à la RTM des directives sur le sort de vos données en cas de décès,

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

 

En application de la règlementation, vous devez justifier de votre identité par tout moyen au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer auprès du Data Protection Officer de la RTM, mutualisé pour RTM Est Métropole (ex : Réseau Ciotabus) en écrivant à :

Régie des Transports Métropolitains

A l'attention du Data Protection Officer

Immeuble Astrolabe

79 Boulevard de Dunkerque

13 002 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo[at]rtm.fr

 

Le DPO désigné de la Métropole Aix Marseille Provence est joignable en écrivant à : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE, à l'attention du délégué à la protection des données, DPO, BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02.

 

Pour accélérer le traitement de votre demande :

• précisez l’adresse souhaitée de réponse (postale ou électronique), 

• veillez à justifier de votre identité par tout. La justification de votre identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

 

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

 

• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de RTM Est Métropole à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et

• D’une justification de votre identité, et 

• D’une justification de l’identité du mandant.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

 

Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou grand nombre de demandes.

 

Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

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Politique de protection des données personnelles relative à l’application Lebus Pro Athélia

La présente politique s’applique à notre service de transport à la demande « lebus Pro Athélia » et à son application « lebus Pro Athélia » (ci-après « l’Appli ») développée par l’entreprise Padam Mobility.

PRÉAMBULE

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La RTM Est Métropole  (société par actions simplifiée, immatriculée au numéro RCS sous le n° 801800178 dont le siège social est situé au Bâtiment Astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille) en tant qu’éditeur de l’Appli est Responsable de traitement au sens de la règlementation de protection des données personnelles (la Loi dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et le Règlement Général de Protection des Données, dit le « RGPD » du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018). La RTM Est Métropole peut être contactée par email à l’adresse suivante :  relationclient[at]lebusproathelia.com

Padam Mobility (société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 802 466 177 et située au 11 rue tronchet 75008 Paris) intervient dans le traitement de vos données personnelles en tant que sous-traitante au sens de la règlementation de protection des données personnelles (la Loi dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 et le Règlement Général de Protection des Données, dit le « RGPD » du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018). Padam Mobility peut être contacté par email à l’adresse suivante :  support[at]padam.io

L’Utilisation des fonctionnalités de l’Appli impliquent la collecte et le traitement de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. La liste et les caractéristiques de chaque traitement de données personnelles sont présentées ci-après afin de permettre aux Utilisateurs de comprendre la manière dont leurs données sont collectées et utilisées par la RTM Est Métropole lorsqu’ils utilisent l’Appli, conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du RGPD.

 

COMMENT SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’utilisation des services de l’Appli

Ce à quoi servent vos données :

La RTM Est Métropole traite les données personnelles renseignées dans l’Appli à des fins de :

• Gestion de votre compte client,
• Gestion de vos réservations de trajets de transport à la demande,
• Gestion des réclamations.

 

Les données (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) sont obligatoires pour la création d’un compte. Le traitement de ces données repose sur les intérêts légitimes de la RTM Est Métropole (Art. 6-1 f) du RGPD) d’identifier les personnes titulaires d’un compte.

Les données d’identification récupérées de votre compte ainsi que les données concernant le trajet (point de départ, point d’arrivée, date et heure et nombre de passagers) sont obligatoires pour réserver une course. Le traitement de ces données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles entre vous et la RTM Est Métropole (Art.6-1 b) du RGPD).

Ultérieurement, vos données (préciser lesquelles) peuvent être utilisées à des fins :

• D’analyse statistique du service (nombre de voyageurs, nombre de trajets et de courses, taux d’annulation, motif, retard...),
• D’amélioration du service suite à réclamation client.

En outre, nous vous informons que les véhicules du service de transport à la demande sont géolocalisés à des fins de régulation et de planification des courses. La géolocalisation du véhicule permet également d’assurer une information voyageur en temps réel (changement, retard, etc.). Les données de géolocalisation sont conservées pendant 3 mois.

Qui peut accéder à vos données :

Les données sont uniquement destinées aux personnels habilités en charge de l’organisation des trajets de transports à la demande au sein de la RTM Est-Métropole.

Ces données sont aussi accessibles à des fins d’administration technique, en cas d’incident ou de maintenance corrective ou évolutive, par les administrateurs techniques des outils et par les prestataires en charge de sa conception et maintenance. 

Dans le cadre de procédures et recherches judiciaires, vos données pourront être transmises aux autorités de Police-Justice compétentes, à leur demande et sur réquisition officielle uniquement.

Combien de temps sont conservées vos données :

Votre compte et les données relatives à vos réservations sont immédiatement supprimés en cas de suppression de votre compte par vous-même. A défaut, vos données seront supprimées 3 ans après la dernière connexion à votre compte.

QUELLES AUTORISATIONS D’ACCÈS DEMANDE L’APPLI ?

L’Appli peut nécessiter d’interagir et d’accéder à d’autres fonctionnalités ou applications du terminal mobile (téléphone ou tablette) de l’Utilisateur.

La géolocalisation du terminal

Lorsque l’Utilisateur choisit d’autoriser la géolocalisation, sa position en temps réel est affichée pour déterminer le point de départ ou d’arrivée de la course à réserver. Ces données de géolocalisation ne font l’objet d’aucun enregistrement ni collecte par la RTM Est Métropole. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix directement depuis les paramètres de votre terminal mobile.

Les notifications push

Lorsque l’Utilisateur choisit d’autoriser les notifications push dans l’Appli, il reçoit par voie de notification selon son choix :

• les alertes importantes qui concerneraient le trajet réservé (imprévus, suppression de trajets, etc) et/ou,
•  les confirmations de ses actions sur ses réservations et/ou,
•  les rappels et informations avant départ (approche du véhicule, confirmation de l’heure de prise en charge, etc).

Lorsqu’un Utilisateur choisit d’autoriser les notifications push dans l’Appli, l’identifiant unique de son terminal est transmis à plateforme PUSH du prestataire PADAM MOBILITY. En cas d’évènement ou d’incident sur la réservation, la plateforme envoie des notifications PUSH à l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur a choisi d’activer ou de refuser la réception des notifications, il peut à tout moment modifier son choix directement depuis l’Appli en cliquant sur « Paramètres du compte » puis « Gérer mes préférences de notification » ou depuis les paramètres et réglages de son terminal mobile. Le choix du type d’affichage des notifications s’effectue uniquement depuis les paramètres et réglages de son terminal mobile (bannières, pastilles…).

TYPES DE TRACEURS/COOKIES DEPOSES SUR LE SITE 

Ces traceurs/cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

Nom du cookie/traceur	Finalité	Durée de conservation
authz_pdm	stockage temporaire des informations de connexion	48 heures

 

COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

En vertu et dans les conditions prévues par la législation de protection des données personnelles, les Utilisateurs de l’Appli disposent auprès de la RTM Est Métropole des droits suivants :

• Droit d’accéder et d’obtenir copie de leurs données personnelles collectées et traitées dans l’Appli,
• Droit de faire rectifier et mettre à jour les données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
• Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de leurs données personnelles,
• Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation des données par l’Appli,
• Droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs tenant à leur situation particulière,
• Droit de s’opposer, à tout moment et sans justification, à ce que leurs données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d'emailings commerciaux) s’ils y avaient initialement consenti,
• Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de leurs données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur l’accord donné),
• Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de leurs données,
• Droit à la portabilité des données fournies par leurs soins à la RTM Est Métropole,
• Droit de fournir à la RTM Est Métropole des directives sur le sort de leurs données en cas de décès,
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à leur égard.

En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi Informatique et libertés, l’Utilisateur souhaitant exercer ses droits doit justifier de son identité par tout moyen au moment de les exercer, par exemple en fournissant son nom, prénom, date de naissance, coordonnées et n° de carte de transport le cas échéant. L’exigence de justificatif d’identité permet notamment de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Les droits peuvent être exercés :

• Sur place, à l’accueil du siège de la RTM Est Métropole (immeuble Astrolabe, 79 bd de dunkerque 13002 MARSEILLE)
• Par courrier, en écrivant à :

Régie des Transports Métropolitains
A l'attention du Data Protection Officer
Immeuble Astrolabe
79 Boulevard de Dunkerque
13 002 MARSEILLE

• Par voie électronique en écrivant à dpo[at]rtm.fr.

Pour accélérer le traitement de la demande, contacter en priorité le DPO de la RTM Est Métropole et préciser l’adresse (postale ou électronique) à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si la demande est effectuée par un tiers (mandataire) pour le compte de l’Utilisateur (mandant), et conformément aux dispositions du décret précité, la demande doit être accompagnée :

• Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l'objet précis du mandat qui est donné au Mandataire et autorisant clairement ce dernier à être destinataire de la réponse de la RTM Est Métropole à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant, et
• D’une justification de l’identité du Mandant
• D’une justification de l’identité du Mandataire.

En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.

Sous réserve de recevabilité de la demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou grand nombre de demandes reçues.

 S’il est estimé, après en avoir fait la demande auprès de la RTM Est Métropole, que les données sont traitées en violation des obligations légales et règlementaires de protection des données et/ou que les droits « Informatique et Libertés » exercés n’ont pas été respectés, une réclamation peut être adressée à la CNIL en ligne ou par courrier en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Pour plus de détails, consulter la page https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.